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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372248cd580146773fbb49
15 juin 1994
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., horticultrice, demeurant à Villeneuve Saint-Denis
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde7c
16 novembre 1995
16 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Maisons Phenix EST, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f715a
16 juillet 1992
16 juillet 1992
à Beauvais (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : de M.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe612
30 novembre 1995
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c37
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Flayosc (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc484
29 novembre 1994
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372290cd580146773fe899
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd100
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdf6
28 février 1995
28 février 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf87
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d6b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa61
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3454
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, dont le siège est ... (8e), agissant en la personne de
Source officiellesoc
61372318cd580146774055b9
10 juin 1998
10 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dans un délai de 30 jours à compter la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Latette la somme de 1 900 euros
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba4f
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars
Source officielleciv1
6137268ecd5801467742684b
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137223ecd580146773fb63a
12 juillet 1994
12 juillet 1994
La Forêt (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, section 1), au profit de : 1 ) M.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed7
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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