Codes de loi français

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes

Article 1

- institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille ; - centre Val d'Aurelle Paul Lamarque, 34298 Montpellier ; - centre Antoine Lacassagne, 06189 Nice ; - institut Curie, 75248 Paris ; - institut Jean Godinot, 51056 Reims ; - centre Eugène Marquis, 35042 Rennes

Article Annexe 2

industries du vivant et de l'environnement Agronomie - agroalimentaire Gestion environnementale des écosystèmes et forêts tropicales 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Rennes

LEGIARTI000046390526

Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse.

Article Annexe II

de l'énergie pour une mobilité durable 1er septembre 2012 31 août 2017 Orléans-Tours Polytech'Orléans Paris Ecole nationale supérieure de techniques avancées Génie maritime Génie des énergies offshore 1er septembre 2012 31 août 2017 Rennes

Article 1

II Concepteur réalisateur 3D 320v 323n 3 ans Ecole supérieure des métiers de l'image (ESMI) II Chef de projet logiciel et réseaux 326n 5 ans Université de Nantes I Manager d'unité opérationnelle 310 3 ans Groupe école supérieure de commerce de Rennes

Article 1

Japonais Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie Française, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

LEGIARTI000034461330

Léonard de Vinci SAINT-BRIEUC Rennes 0221518F Collège François Clec'h BEGARD Rennes 0221537B Collège Gustave Téry LAMBALLE Rennes 0221594N Collège François Lorant MONCONTOUR Rennes 0290060H Collège Penanroz PONT-AVEN Rennes 0290148D Collège

Article 32

Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende, Maëstricht, Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau, Quimper, Rodès, Riom, Rouen, Rennes

Article 1

universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes

Article Annexe 1

d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I

Article Annexe

- 4 4 - 30 30 région moyenne : (Amiens, Bordeaux, Châlons-en Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

Article 1

technologie de Compiègne ; Ecole pratique des hautes études ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Muséum national d'histoire naturelle ; Observatoire de Paris ; Ecole normale supérieure de Rennes

Article 3

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative

Article Annexe II

Lorsqu'il s'agit d'une infraction relevée par contrôle automatisé (radars vitesse et dispositifs feux rouges), j'adresse le dossier complet de demande de remboursement à la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes : TCA service des remboursements, CS

Article 1

Institut des sciences sociales du travail de l'ouest-université de Haute-Bretagne-Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Rennes Nantes Ressort de la cour d'appel de Rennes. -Ferrand Ressort de la cour d'appel de Riom. Ressort de la cour d'appel de Rouen.

Article 2

-Académie de Rennes CROUS DE RENNES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Finistère (29) Brest 1 Sous-total directeur

Article Annexe

. : : : : : : : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Rennes : : : : : Dinan : Tribunal de grande : : : instance de Dinan : : : : : Guingamp : Tribunal de grande : : : instance de Guingamp