Codes de loi français

Article ANNEXE

Codes ROME : H1303-Intervention technique en hygiène sécurité environnement (HSE) industriel. H1302-Management et ingénierie hygiène sécurité environnement (HSE) industriels. I1503-Intervention en milieux et produits nocifs.

Article Annexe

Codes ROME : N4202-Direction d'exploitation des transports routiers de personnes. N4204-Intervention technique d'exploitation des transports routiers de personnes. Réglementation de l'activité : Néant.

Article Annexe

Code ROME : N1101-Conduite d'engins de déplacement des charges. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article ANNEXE

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article Annexe

Code ROME : H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe I

Citoyenneté et empire à Rome (Ier-IIIème siècle) - L'extension de la citoyenneté à la Gaule romaine : les tables claudiennes. - L'extension de la citoyenneté à l'ensemble de l'Empire : l'édit de Caracalla.

Article Annexe

Codes ROME : I1606-Réparation de carrosserie. H3404-Peinture industrielle. Réglementation de l'activité : L'activité est réglementée par le décret n° 98 246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle.

Article ANNEXE

Code ROME : I1606-Réparation de carrosserie. Réglementation de l'activité : L'activité est réglementée par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle.

LEGIARTI000023677059

Code ROME : F1701-Construction en béton. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Code ROME : I1401-Maintenance informatique et bureautique. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Codes ROME : D 1502-Management/ gestion de rayon produits alimentaires ; D 1503-Management/ gestion de rayon produits non alimentaires. Réglementation de l'activité : Néant.

Article Annexe

Codes ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air ; I1308-Maintenance d'installation de chauffage.

Article ANNEXE

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article ANNEXE

Codes ROME : 44341-Polymaintenicien (ne). 52333-Maintenicien (ne) en électronique. Réglementation de l'activité : Selon les conventions collectives nationales des entreprises de l'électronique.

LEGIARTI000037824266

Codes ROME : D1402 Relation commerciale grands comptes et entreprises D1407 Relation technico-commerciale Réglementation de l'activité : Sans objet Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000038105673

Code ROME : F1202 Direction de chantier du BTP Réglementation de l'activité : Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante : Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus

Article Annexe

Codes ROME : G1501-Personnel d'étage. G1502-Personnel polyvalent d'hôtellerie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000031600323

Codes ROME : EI1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles. I1401-Maintenance informatique et bureautique.

Article Annexe

Codes ROME : H2301-Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. H2502-Management et ingénierie de production. H2504-Encadrement d'équipe en industrie de transformation.