Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2019), [W] [B], demeurant à Rouffach (Haut-Rhin), est décédé le 23 décembre 2016, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse de restauration par la société Relais Saint-Roch

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

date du 16 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Rouffach

versement d'une somme de 800 euros à Me Robach.

limitée BORDAGE BATIMENT, dont le siège est à La Roche Sur Yon (Vendée), ..., 2°) Monsieur A..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire, ... à La Roche Sur Yon (Vendée), défendeurs à la cassation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

tribunal de grande instance n'a admis l'exécution du titre de recouvrement du préfet qu'à hauteur de 29 895,90 francs augmentée des frais de gestion ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (La Roche-Sur-Yon

représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778, non présente, à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Me Sarah ROUACH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège

Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Clinique de l'avenue de Robache et de M. Bardot, les conclusions de M.

Les sociétés Roche SAS, Genentech Inc. et Roche Holding AG ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sarah ROUACH

X..., l'aient accompagné de La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonnes pour reprendre la Renault 25 de M.

montant de l'allocation déjà versée et non pour l'intégralité de la pension alimentaire arriérée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon