MIPIM, salon international des professionnels de l'immobilier, du 9 au 13 mars 2020.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) de Haute-Saône

X..., représentant légal de sa fille mineure Carole, demeurant Le Verglas, Saint-Loup-de-La-Salle (Saône-et-Loire), à la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, ...

(Saône-et-Loire), à 2°/ M. Y...

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de la société [V] diffusion, dans quatre départements, auprès des catégories de clientèle faisant l'objet de la représentation, soit « salon

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les premiers juges avaient relevé que l'épouse était propriétaire d'un salon de coiffure qu'elle avait vendu

Y..., nouveau gérant de la société, que Mme Z... a exercé la fonction de gérante technique, c'est-à-dire de responsable du salon ; qu'il y avait là un moyen relatif à la description des fonctions réellement

de conservation et d'amélioration de l'immeuble qu'il avait payées seul, que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon

Les salariées du salon faisaient nécessairement une pause déjeuner, au moins par roulement puisque l'établissement était ouvert en permanence.

vocation commerciale " ; " alors que l'article L. 121-21, alinéa 2, du Code de la consommation, relatif au démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation, ne s'applique pas aux foires et salons

- D556) ; que le procureur de la République de Villefranche-sur-Saône a confirmé que cette procédure avait été transmise pour enquête au commissariat de Villefranche-sur-Saône le 27 février 2008 et le

Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des fissures étant apparues dans leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné la société Sadorge

condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille de son suicide, soit plutôt, selon les nombreuses attestations concordantes des témoins visées par l'arrêt, par trébuchement dans le tapis du salon

Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter un restaurant et un salon

, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée partiellement pour l'allonger sur la table du salon

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux gendarmes, agissant