DEMANDERESSE Madame [I] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[C] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée

[K] [I] Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me BOISRAME Me CHERFILS Me SARAGA-BROSSAT

N°2016/161 Rôle N° 12/16808 [R] [J] C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Paul GUEDJ Décision déférée

B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 FG N° 2013/53 Rôle N° 12/01262 [P] [F] C/ SA GROUPE [L] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

Rôle N° RG 19/07044 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAI [V] [H] C/ SAS MADIC Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT

DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/335 Rôle N° 11/13882 SCP [M] [Y] C/ [J] [W] [N] [W] SCP [A] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT

04 SEPTEMBRE 2012 jlg N° 2012/334 Rôle N° 11/08719 [P] [Y] C/ [S] [U] [L] [B] épouse [U] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° SARAGA

RESIDENCE [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

[G] [M] C/ [Z] [Y] [S] , [I], [D] [Y] épouse [U] [H] [W] [O] [Y] épouse [A] [P] [B] [D] [L] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au

06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée et plaidant par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

par Me Cécile ANTELMI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan Me Saraga-Brossat

APPELANT : SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann

.-13140 LAMBESC assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement