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148 résultats pour « TEMPELS RUIZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'étude comporte une analyse des dangers inhérents au fonctionnement de l'unité de méthanisation, tels que les risques d'explosion, de fuite, ou de ruine de l'installation.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31a

Cassation

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10 mai 1994

10 mai 1994

était en droit de solliciter réparation non seulement en raison d'une obligation injustifiée de cautionner, mais en raison de sa qualité de principal actionnaire d'une société anonyme conduite à la ruine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100551

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

2003 matérialisait un détournement de fonds publics facilité par la corruption et le trafic d'influence, établis par faisceau d'indices ; que la cour d'appel a énoncé qu'il ne saurait être admis, sans ruiner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie sanguinolente", "ce n'est qu'une question de temps

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

G..., architecte, a remis à cette entreprise les plans, cahier des charges et pièces écrites qui lui ont permis de gagner du temps pour la réponse ; que le caractère injustifié des avantages procurés à

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Sur la limitation dans le temps de la prise en charge des frais de montage et d'installation des panneaux photovoltaïques (art.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

vêtu d'un survêtement bleu ciel et d'un polo blanc sobre, plonge sa tête dans l'habitacle du véhicule TOYOTA et se positionne ensuite pour effectuer un ravitaillement de carburant ; que dans le même temps

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la mise en cause de sa responsabilité personnelle après le dépôt de bilan de la société, démarche qui constituait la dernière et indispensable étape de l'escroquerie ; que Sam A... a, dans un premier temps

Source officielle