Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005030 Demandeur (s) : [B] [E] SELARL ETUDE [W] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006127 Demandeur (s): [F] [N] SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL ETUDE [O] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007191 Demandeur (s): [Q] [W] SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001743 Demandeur (s): [H] [A] SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric TORELLI

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002368 Demandeur (s): [A] [P] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI

Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Grégory HANSON, avocat au barreau de N MESMaître Frédéric TORELLI

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée par Me Frédéric TORELLI

ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI

français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée par [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] * Me Frédéric TORELLI