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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209597_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209598_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209600_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209601_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209633_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209654_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209661_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209674_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db1

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Barbusse à Fosses (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0776

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Pierre demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme FRAMATOME, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Liliane demeurant ... à Saint Mandé (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme CHAUMIERE AUX TRICOTS, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société FRANCE IMPRIME, dont le siège social est ... sur Seine (Val de Marne

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Angelina demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de L'OFFICE DE NETTOYAGE ONET, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ed

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Le Bigot, Appt. 113 à Villejuif (Val de Marne), défendeur à la cassation ; En présence du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee406

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e5f

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb27

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f438e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce "ASSEDIC", du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9f

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/08979

20/10/2016

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Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances Article R.641-39 & L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08979

03/04/2016

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Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances Article R.624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08979

03/04/2016

Voir →

Procédures collectives

BENAMOUR, Valérie, Michèle, Anna, Rose

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 23 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/08979

18/08/2015

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