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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
: H2 : : 38 : Isère : H1 : : 39 : Jura : H1 : : 40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2
Article Annexe I
Eure-et-Loir. H1a 29. Finistère. H2a 30. Gard. H3 31. Haute-Garonne. H2c 32. Gers. H2c 33. Gironde. H2c 34. Hérault. H3 35. Ille-et-Vilaine. H2a 36. Indre. H2b 37. Indre-et-Loire. H2b 38. Isère. H1c 39. Jura. H1c 40.
Article ANNEXE III
18 ― Cher H2b 19 ― Corrèze H1c 2A ― Corse-du-Sud H3 2B ― Haute-Corse H3 21 ― Côtes-d'Or H1c 22 ― Côtes-d'Armor H2a 23 ― Creuse H1c 24 ― Dordogne H2c 25 ― Doubs H1c 26 ― Drôme H2d 27 ― Eure H1a 28 ― Eure-et-Loir
Article Annexe
0 € Corse-du-Sud 0 € Haute-Corse 0 € Côte-d'Or 0 € Côtes-d'Armor 0 € Creuse 0 € Dordogne 0 € Doubs 0 € Drôme 0 € Eure 0 € Eure-et-Loir
Article 40
Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
LEGIARTI000030379119
1er octobre 2015 Eure-et-Loir Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Indre-et-Loire Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loir-et-Cher Préfet d'Indre-et-Loire 1er octobre 2015 Loiret Préfet
Article 4
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.
Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.
Article 6
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Bouches-du-Rhône 6 352 Calvados 0 Cantal 0 Charente-Maritime 13 642 Cher 3 776 Corrèze 14 632 Collectivité de Corse 42 720 Côte-d'Or 17 269 Côtes- d'Armor 0 Creuse 0 Dordogne 2 484 Doubs 4 027 Drôme 5 414 Eure 0 Eure-et-Loir
Article Tableau (Suite 1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34
Loire idem. Voir au département de la Loire-Inférieure. Canal de Berry (1) idem. Néant. Loire Sur tout con cours. De la Noirie au-dessus de Saint-Rambert à la limite du département de Saône-et-Loire.
Article 7
Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle
Article 1
Est créée dans le département de l'Ardèche la zone délimitée de production de semences de maïs dite de " la Plaine de Chomérac ", sur le territoire des communes d'Alissas, Baix, Chomérac, Rochessauve, Saint-Lager-Bressac, Saint-Symphorien et Saint-Vincent-de-Barres
plan annexé au présent décret peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol
SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de la Haute-Loire
Article R212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier : Occitanie ; Nantes : Pays de la Loire
Article 2
L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire est abrogé.
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