AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 octobre 2022 à 15h47 de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePage 8 sur 6606
Pôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040505
20 avril 2023
20 avril 2023
[N] né le 20 juin 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 19 avril 2023 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielle