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132 102 résultats pour « absence de circonstances nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 octobre 2022 à 15h47 de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle

Page 8 sur 6606

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f8040505

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[N] né le 20 juin 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 19 avril 2023 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[K] né le 20 juin 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 28 avril 2023 à 13h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea381

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le 29 septembre 1983 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention :[1]3 Informé le 4 septembre 2023 à 12h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eb4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

né le 04 décembre 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1 janvier 2023 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d72

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

17 novembre 1996 à Gujrat, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 08 mai 2022 à 15h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac862

Appel

7 août 2023

7 août 2023

rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux informés le 5 août 2023 à 17h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f6ed0253d969201d60

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

août 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 septembre 2023 à 14h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] [R] né le 13 janvier 1959, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 12 mai 2022 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cc7448a370008a72101

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[S] [T] né le 19 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 13 janvier 2024 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6b1ab6c6260008b531fe

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

le 02 novembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] Informée le 21 janvier 2024 à 12h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

dispositions des articles L743-21, L743-23 et R 743-15 du CESEDA, et qu'il les invitait à présenter des observations pour le 18 avril 2026 à 9h00 au plus tard, notamment sur les points suivants: - sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc327cf451bb7cd929309

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Y] né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 3 janvier 2025 à 16h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f59

Appel

1 août 2024

1 août 2024

mai 1977 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2024 à 12h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c9

Appel

3 août 2024

3 août 2024

septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 2 août 2024 à 14h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

septembre 2004 à Burkina Faso, de nationalité burkinabe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 03 juillet 2025 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67ae

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

né le 06 février 1973 à Kayes, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 24 avril 2022 à 12h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d7d

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[T] né le 21 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 20 avril 2024 à 13h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4541

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Y] né le 23 août 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 juillet 2023 à 16h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4d

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

naissance 1] 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] Informé le 9 avril 2021 à 12h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence

Source officielle