Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 187 résultats pour « absence de secteur géographique précis pour la négociation d'immeubles (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D646-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
Tout opérateur non vinificateur conditionnant du vin, soumis ou non au contrôle interne, est tenu de déposer une déclaration de conditionnement annuelle, par indication géographique protégée, avant la première opération de conditionnement ou une déclaration
Article D531-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.
Article 1
Le logotype peut être reproduit dans tout support visant à assurer la publicité du produit ou la promotion de l'indication géographique.
Article L201-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31
dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, dont l'objet essentiel est la protection de l'état sanitaire des animaux, des végétaux, des produits végétaux, des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine animale, dans le secteur
Article L3133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15
L'Agence nationale de santé publique indemnise chaque employeur pour les absences au titre des périodes d'emploi ou de formation accomplies par le réserviste sanitaire ainsi que, le cas échéant, pour les absences en cas d'accident ou de maladie imputables
Article 1
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau
Article 531-7
Les règles de fonctionnement du système fixent notamment : 1° les conditions d’accès des clients au système et les obligations qui leurs incombent ; 2° la ou les catégories d'instruments financiers négociables sur le système organisé de négociation, les
Article 4
La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu de discipline non linguistique (DNL) pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi l'histoire-géographie comme discipline non linguistique (DNL) est la note
Article L5134-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95
Le contrat unique d'insertion prend la forme : 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ; 2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés
Article D453-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 32
accessoire des locaux commerciaux ou professionnels, effectués directement par lui ou indirectement par le biais de sociétés civiles constituées sous son égide, portant sur : -la vente d'immeubles à construire ; -la vente d'immeubles neufs achevés ; -
Article L1244-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94
l'article L. 1244-4, le délai de carence n'est pas applicable : 1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence
Article L621-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03
II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.
Article L424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26
Un système multilatéral de négociation est un système multilatéral qui assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, de manière
Article ANNEXE TABLEAU IX
Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables. 3.
Article 25
-Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi : 1° Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel engagent une négociation
Article 11
Les formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques comprennent : - les formations de techniciens supérieurs ; - les formations d'ingénieurs ; - les formations qui conduisent à la délivrance de licences ; - les formations qui conduisent
Article L411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 82
Les organismes d'habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine, en tenant
Article R596-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24
La décision de désignation précise, pour chaque agent, les catégories d'installations, d'équipements ou d'activités qu'il peut contrôler, le secteur géographique dans lequel il peut exercer son activité et la nature des inspections qu'il peut mener.
Article L22-10-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89
Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché.
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