-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 1° Le fait pour tout propriétaire de maintenir en circulation un véhicule dont le certificat d'immatriculation a été retiré ou qui a fait l'objet d'une interdiction de circuler

Article 3

—

Les formations dispensées par l'école comprennent : 1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole

Article R318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 49

Code de la route

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Article 5

—

La première période payante d'une heure est comptée à partir de l'expiration de ce délai.

Article 433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 13

Code pénal

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes

Article 1

—

Sont majorées de plein droit, selon le coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, les rentes allouées soit conventionnellement, soit judiciairement, en réparation du préjudice causé, du fait d'un accident

Article 1

—

Personnels n'appartenant pas au corps de conducteur d'automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. Administration centrale. Personnels effectuant des permanences.

Article 218-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de

Article 37

—

Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 4 tonnes appelés à circuler dans les zones à relief difficile ou accidentées doivent être munis, outre le système de freinage réglementaire, d'un dispositif indépendant pouvant être un ralentisseur

Article 223 a-II-2/22

—

dans les embarcations et les radeaux de sauvetage correspondants ou jusqu'au pont découvert le plus élevé si le pont d'embarquement ne s'étend pas jusqu'à la tranche verticale principale considérée.

Article 8

—

En ce qui concerne les circulations routières, seuls doivent être pris en compte les véhicules à moteurs de plus de 50 centimètres cubes de cylindrée franchissant le passage à niveau durant la période de la journée où la ligne est ouverte à la circulation

Article R4138-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 80

Code de la défense

un enfant de moins de douze ans ; 3° Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap

Article 1

—

d'accéder aux informations relatives à l'état de vol et de mise sous surveillance d'un véhicule afin : ― d'informer les agents des autorités administratives mentionnées au troisième alinéa de l'article 3, pour les besoins exclusifs de leurs missions,

Article 221-II-2/13

—

qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où l'incendie a pris naissance jusqu'au pont d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage correspondant ou jusqu'au pont exposé le plus élevé si le pont d'embarquement ne s'étend

Article L5332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

I. - Afin de mettre en œuvre les mesures de sûreté, des contrôles de sûreté peuvent être réalisés sur les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans les limites portuaires

Article Annexe 211-1.A.1

—

Lorsque les roufs satisfont aux conditions mentionnées ci-dessus, mais ne présentent pas d'issue supplémentaire vers le pont situé au-dessus, il ne doit pas en être tenu compte; toutefois, les ouvertures de pont pratiquées à l'intérieur de tels roufs

Article L597-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Code de l'environnement

Dans tous les cas autres que celui où la victime étant au service de l'exploitant lors de l'accident nucléaire a été indemnisée au titre d'un accident du travail ou de service proprement dit ou d'une maladie professionnelle, les recours sont exercés contre

Article Annexe 5

—

Si l'une des portes est équipée d'une plate-forme élévatrice, et sauf dans le cas où le véhicule est aménagé pour transporter au maximum deux handicapés en fauteuil, une autre doit être équipée d'une rampe d'accès. 1.1.2.4.

Article R327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, pour l'implantation d'installations, à l'intérieur de l'établissement, lorsqu'elles peuvent être à l'origine d'un accident

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