le registre dématérialisé (notée RD17 par le commissaire enquêteur), celle-ci s’applique à l’ensemble du territoire couvert par le règlement local de publicité et conduit à interdire une modalité d’affichage

de propagande électorale, "la décadence du socialisme" dont celui-ci était l'auteur ; l'association aurait participé à la campagne de promotion commerciale de cet ouvrage notamment en finançant un affichage

interdépendants ; que sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ; qu'après avoir relevé que la société Jidéa a fourni aux opticiens le matériel d'affichage

que Monsieur Y... faisait expressément valoir dans ses écritures qu'il n'avait jamais donné l'autorisation écrite spécialement exigée par l'article L. 581-24 du Code de l'environnement en matière d'affichage

comparaison pour se borner à relever qu'on ne pourrait éviter qu'un utilisateur du moteur de recherche puisse être enclin à faire la relation entre le mot de sa recherche "couvert par la marque" et l'affichage

. *** La société SAS [3] (devenue la SAS [2] depuis le 1er janvier 2024) est un leader mondial de l'affichage publicitaire qui appartient

Optique Lambert-Gimey que :- la souscription de la convention Mediapack proposée par le représentant commercial de la société JIDEA porte sur un ensemble de prestations : droits sur logiciel, matériel d'affichage

En troisième lieu, la société Olympique de Marseille expose avoir engagé une somme totale de 56 670 euros hors taxes pour l'achat d'encarts publicitaires destinés à informer le public de la délocalisation

celle-ci ne contrevenait pas aux dispositions de ce règlement même par analogie ou extension et qu'un drapeau français, qui n'était ni du linge séchant aux fenêtres, ni une antenne parabolique ou un affichage

Selon la société FERRERO SpA, les présentations du produit NUTYMAX sur catalogue, l'affichage publicitaire et l'emballage, reprennent les caractéristiques essentielles de la marque figurative n° 001 410

Le nom même « PETIT FORESTIER ¿¿ est totalement caché par le panneau publicitaire.

Enfin, les dispositions de l'article L. 581-32 n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire aux associations agréées pour la protection de l'environnement dont l'objet social est de lutter contre l'affichage

La société Infocom France, qui exerce une activité de location longue durée de véhicules sans chauffeur, avec affichage publicitaire, à l'usage des collectivités, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

immobilière téléphonique pour la mobilité géographique des particuliers ; - Bon de commande en date des 29 mars et 19 juin 2017, auprès de deux annonceurs, les sociétés Axone-Pub Et Newplv, en vue d'affichages

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 Avril 2022 EXPOSE La SA G&B AFFICHAGE, devenue la SAS CADRES BLANCS G&B, qui exerce une activité d'affichage publicitaire extérieur, emploie habituellement

Elle soutient qu'elle a, à réception du jugement dont appel, déposé le dispositif d'affichage publicitaire de sorte que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a ordonné cette dépose sous astreinte.

, un contrat dit de longue conservation portant sur un emplacement publicitaire situé sur la [...] pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction.

échange de mails, concédé « une prise de position indélicate sur le déficit de visibilité de la boulangerie durant les travaux et la nécessité de compenser cette situation par la prise en charge d’un affichage

[B] a été engagé par la société Clear Channel France, en qualité d'afficheur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 février 1986. En dernier lieu, M.

02-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - POUVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES - AUTORITES MUNICIPALES -Réglementation par le maire de l'affichage publicitaire - Possibilité de prononcer une astreinte