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199 résultats pour « agent auxiliaire et contractuel de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10bc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10be

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb251548bc59fcf4f10f4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb251548bc59fcf4f10f8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[M] [O], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb253548bc59fcf4f110c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23b548bc59fcf4f100c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23c548bc59fcf4f1010

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fea

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb238548bc59fcf4f0ff2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23e548bc59fcf4f1026

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23f548bc59fcf4f102c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10ae

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1108

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y] , de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1112

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb253548bc59fcf4f1110

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[N] , de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de logistique, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb259548bc59fcf4f1124

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[N], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manoeuvre, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1116

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[L], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle

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