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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f757c

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f765d

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f765e

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7665

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7ca8

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7ca9

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7caa

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c4e

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c56

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Z..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f971f

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9720

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9721

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Z..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9722

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9723

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9724

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f5

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f7

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f8

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8224

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8225

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

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Radiations

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Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

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LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Avis de projet de fusion 408 625 614 Rcs Guéret LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE forme SELARL capital 7622.45 euros adresse 60 avenue Gambetta 23000 Guéret origine du fonds projet de fusion oppositions art. L 236-14 du code de commerce commentaires avis de projet de fusion société absorbante ASTRALAB SELAS au capital de 727 026.52 euros 7/11 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 379 459 522 Rcs Limoges société absorbée LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE é

07/07/2017

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