Y..., propriétaire d'un laboratoire d'analyses médicales, a cédé à M.

B... des locaux devant servir exclusivement à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales et que par ailleurs, la durée du bail et les règles d'indexation et de révision du loyer étaient fixées

le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Laboratoire d'analyses

compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes exécutés dans les 20 jours qui suivent l'intervention, d'élément de diagnostic assimilable à des actes de radiologie et à des analyses

élevées entre les anciens époux sur les modalités de la liquidation de leur régime matrimonial et que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a dit que le laboratoire de biologie et d'analyses

Charles X..., demeurant au "Laboratoire d'analyses médicales Olivéro et Dumatras SARL", ... ; M.

de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Vu l'article L. 143-3 du Code du travail, ensemble l'annexe 3 portant classification du personnel non-cadre des laboratoires d'analyses

X... la sanction attaquée, la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme s'est fondée sur ce que les analyses médicales réalisées à l'issue des épreuves du championnat de France

demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une extraction vers un l’hôpital public afin d’obtenir des contre analyses

tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mme Jacqueline X... l'arrêté du maire prononçant son éviction pour insuffisance professionnelle de son emploi de directeur du laboratoire d'analyses

mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses

STATUANT SUR LES DIFFICULTES QUI SONT NEES DES OPERATIONS DE LIQUIDATION, L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE SEULE ETAIT TOMBEE DANS LA COMMUNAUTE CONJUGALE LA VALEUR PATRIMONIALE DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE ET D'ANALYSES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 1.4 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

de Paul à Vire (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux, laboratoire d'analyses

annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Mais attendu que, selon l'article 8 de cette nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de cardiologie et les analyses

Jacky X..., engagé le 26 décembre 1985 par la société Laboratoire d'analyses médicales " Central " en qualité de technicien spécialisé, puis de technicien de laboratoire, a été licencié le 1er mars 1999

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Y..., au service de l'Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales depuis le 2 janvier 1984, en qualité de pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales, lequel a été cédé

X... a dû cesser l'exploitation d'un laboratoire d'analyse médicale dont la superficie était inférieure à celle qu'exige l'article 6 du décret du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des

Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.