Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le professionnel, ni par l'exploitant. Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

Article 13

—

L'avancement a lieu au vu des tableaux d'avancement dressés, par port, dans le courant du mois de décembre de chaque année par un conseil composé : A Brest et à Toulon : Du major général ; Du directeur des mouvements du port : Des deux sous-directeurs

Article R2335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14

Code de la défense

En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes peut suspendre l'autorisation d'importation sans délai.

Article R316-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes peut suspendre l'autorisation d'importation sans délai.

Article R316-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes suspend l'autorisation de transit sans délai.

Article M 69

—

. - Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans les cuisines, les cantines ou les réfectoires ; ils doivent être installés dans les conditions fixées à la section 8 du chapitre III du présent titre.

Article 3

—

Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ; 2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public ; 3.

Article L5232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Ces appareils portables sont accompagnés de messages à caractère sanitaire sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques.

Article D331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Article L 41

—

Appareils

Article Annexe 5

—

Les antennes des appareils AIS Intérieur doivent être installées et connectées aux appareils de manière à assurer un fonctionnement sûr de ces appareils dans toutes les conditions normales d'utilisation.

Article 34

—

Les marins-pompiers sont administrés par le conseil d'administration de la direction des mouvements du port suivant les règles tracées par les actes relatifs à l'administration et à la comptabilité du personnel de la marine. 2.

Article 10

—

Le rengagement des uns et des autres est accepté soit sur une autorisation spéciale délivrée par le directeur des mouvements du port, avec son avis motivé sur la manière de servir et l'aptitude du candidat, et approuvé par le préfet maritime. 3.

LEGIARTI000028682132

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assembler manuellement et régler un mouvement de montre. 2. Réparer des montres Réparer des montres mécaniques, automatiques et à quartz.

Article R2352-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14

Code de la défense

L'importation et le transfert intracommunautaire des produits explosifs destinés à un usage militaire sont soumis à autorisation délivrée par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes après avis du ministre de la défense

Article PE 13

—

. - Le chauffage peut être assuré soit par des appareils de production de chaleur collective, soit par des appareils fixes de production de chaleur individuelle.

Article 3

—

compétente de la marque NF-GAZ ainsi que de la présence sur chaque matériel ou appareil de la marque de conformité apposée dans les conditions fixées par le règlement particulier correspondant. 2.

Article N 30

—

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article N 28 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

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