X..., gérant de la société débitrice, a relevé appel de cette ordonnance ; Attendu que M.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention. 6.

Mme [R], à qui la jouissance de cet immeuble avait été attribuée par le juge aux affaires familiales selon une ordonnance de non conciliation du 20 avril 2021, a fait appel de cette ordonnance.

Le 29 janvier 2021, il a présenté une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 février 2021. 4.

fonds de commerce, à l'exclusion du droit au bail, dont la résiliation a été notifiée à la société Le Belvédère ; que la société Le Belvédère et plusieurs exploitants du centre commercial ont formé appel

Adresse 5], agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [Y] [Z], né le 11 juillet 2007, ont formé le pourvoi n° V 21-10.429 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

PhD/ND Numéro 20/2725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO3I Nature affaire : Appel sur une

[B], son frère, et au liquidateur à la liquidation judiciaire de celui-ci ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé l'irrecevabilité

M. et Mme [L] ont relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'escroquerie, abus de confiance

[E] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 octobre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

[N] [Z] (les consorts [Z]), une cour d'appel a confirmé l'ordonnance du juge des référés ayant ordonné à plusieurs coïndivisaires, dont M.

et tentative de meurtre en bande organisée, a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de son appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire.

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

[L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 avril 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie

la non déclaration de sa créance dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective ; que la société Offset Riviera et son administrateur judiciaire ont relevé appel

qui serait rendue quelques jours plus tard ; qu'il s'évinçait de ces constatations que la société Assitalia trouvait son intérêt à interjeter appel de cette ordonnance dans la nécessité de recourir à