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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suiviec/Roland Y
613725b3cd5801467741fe36
5 février 1997
5 février 1997
déférée sera en conséquence confirmée ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e454
9 juillet 1975
9 juillet 1975
(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 MARS 1975, PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, SAISIE DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU A SUIVRE CONTRE LUI DES CHEFS DE FAUX EN
Source officiellecr
61372649cd58014677424672
21 octobre 2003
21 octobre 2003
non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6137262acd580146774236f0
27 novembre 2002
27 novembre 2002
son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f4
13 janvier 1965
13 janvier 1965
DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X...
Source officiellecr
S, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y
61372607cd580146774226a1
4 novembre 1999
4 novembre 1999
d'homicide involontaire et défaut de maîtrise, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale
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VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claude X
6137256bcd5801467741d8f5
14 novembre 1995
14 novembre 1995
d'enfants, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code
Source officielleciv2
6137220fcd580146773f9e6c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
équivoques de l'arrêt rendu le 18 décembre 1987 sur appel de l'ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1987, que la jouissance du domicile conjugal avait été attribuée à l'épouse à titre gratuit,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00357 Ordonnance (No 10/ 04222) rendue le 10 Décembre
Source officiellecr
61372561cd5801467741d329
8 janvier 1997
8 janvier 1997
l'Ordre des architectes l'y a autorisé, contradictoirement, Flavinio Scarpocchi n'est pas fondé à agir du chef de contrefaçon; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel
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613725ebcd58014677421899
26 septembre 2000
26 septembre 2000
, usage de faux et abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ainsi que son appel d'une ordonnance de non-lieu ; Vu l'article 575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8ec
29 décembre 1970
29 décembre 1970
SON APPEL FORME CONTRE UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DE PARIS ; LA COUR , VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 186 ET DE
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à suivrec/Annick X
6137261ccd5801467742308f
19 février 2003
19 février 2003
Annick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 avril 2002, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04039
16 septembre 2014
16 septembre 2014
l'ordonnance de non-lieu avait été interjeté par M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00043
20 février 2019
20 février 2019
Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 décembre 2017, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu
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6079a86f9ba5988459c4d45f
9 novembre 1998
9 novembre 1998
non dénommée du chef de viols et agressions sexuelles, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu.
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Fathi Z
61372651cd58014677424a35
7 novembre 2000
7 novembre 2000
déférée (arrêt, page 5) ; " alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de se prononcer sur tous
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bac8
16 décembre 1980
16 décembre 1980
ROLAND ; ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A LE DEVOIR, LORSQU'ELLE STATUE SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, D'ENONCER LES FAITS DE LA POURSUITE ET DE MOTIVER SON ARRET SUR LES CHEFS D'INCULPATION
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449dc
10 février 1982
10 février 1982
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER
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6079a85f9ba5988459c4d019
30 mai 1995
30 mai 1995
suivie contre Alain X... des chefs de vols et abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
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