contre l'ordonnance entreprise du 30 novembre 2005 a été formé par Kemal X..., le 2 décembre 2005, et enregistré au greffe de cette chambre le 6 décembre 2005, soit avant l'expiration dudit délai ;

contre l'ordonnance entreprise du 30 novembre 2005 a été formé par Kemal Y... et enregistré au greffe de cette chambre le 5 décembre 2005, soit avant l'expiration dudit délai ; ""considérant qu'en

contre l'ordonnance entreprise du 30 novembre 2005 a été formé par Kemal X... et enregistré au greffe de cette chambre le 5 décembre 2005, soit avant l'expiration dudit délai ; ""considérant qu'en

contre les jugements du 15 mars 1995 et du 17 mai 2000 et, après jonction, sur l'appel de M.

le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme tardifs les appels en garantie formés par lui à l'encontre des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs respectifs,

X... ne présentait pas l'originalité exigée pour bénéficier de la protection accordée par la loi aux oeuvres de l'esprit, a rejeté la demande en contrefaçon formée par lui contre la société Jean Couzon

S..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° J 17-25.744 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oh Paradis

qu'elle avait formé contre un précédent jugement, rendu en dernier ressort, le 18 avril 2002, qui l'avait déboutée de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la procédure de saisie ; que le Tribunal

une telle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant, dans son précédent arrêt du 18 septembre 1990, spécifié, avant examen de l'affaire au fond : "cette décision -le jugement

[E] fait grief à l'arrêt de constater que l'appel formé par lui à l'encontre du jugement rendu le 15 mai 2019 par le juge des enfants du tribunal de grande instance était sans objet, et de constater, en

[J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-10.953 contre deux arrêts rendus les 21 juillet 2016 et 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

contre celui du 28 janvier 2004 alors, selon le moyen, que le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision

de banque, aux droits de laquelle se trouve depuis la Société générale, au passif Soprad pour certaines sommes; que la SARL Soprad ayant interjeté appel, un arrêt avant-dire droit du 29 juin 1995 a

X..., par l'effet du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, et que l'appel a été formé exclusivement contre une partie qui a perdu toute capacité et tout intérêt à

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

le jugement qui avait débouté la société Saint-Brice de ses demandes ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 20 octobre 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien

l'audience éventuelle, a formé un incident; qu'après avoir interjeté appel du jugement rejetant ses contestations et ordonnant la continuation des poursuites, elle a conclu devant le juge de l'exécution

a déclaré recevable l'appel formé contre le jugement, qu'elle a confirmé ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contestation relative à l'insertion d'un dire au cahier des charges ne portait pas sur

[Y] [T] [L] recevable, alors : « 1°/ qu'est irrecevable l'appel formé par la partie comparante contre un jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, devenu non avenu

par la banque contre l'ordonnance du juge-commissaire par un jugement dont la banque a relevé appel ; Attendu que, pour déclarer recevable cet appel et infirmer le jugement, l'arrêt retient que le