est supprimée ; 36° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres

Article Annexe III

—

Si le désaccord persiste, les deux parties pourront, soit conclure un compromis d'arbitrage par lequel elles s'en remettent à la sentence d'une tierce personne choisie par elles comme arbitre de leur différend, soit saisir le tribunal compétent suivant

Article 2

—

2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier ; 43° Le 29 juin 2024, le site de célébration de Verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de Londres, avenue de Troyon, incluant le stade de football

Article 3

—

. - Lorsqu'il y a désaccord, le parent qui souhaite en faire état adresse sa déclaration à la Caisse de prévoyance sociale, compétente pour arbitrer le désaccord. " IV. - Dans le délai de quatre mois suivant le dépôt de la déclaration prévue au I et des

Article Annexe

—

Au-delà de ce délai, les litiges de toute nature entre l'exploitant et l'exploitant public seront arbitrés par le ministre chargé des télécommunications, sur proposition du directeur de la réglementation générale.

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