CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « architecte stagiaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires.
Article 16
Dès la stagiérisation, les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont préaffectés dans les structures visées à l'article 1er.
Article 13-1
-L'ouverture d'une succursale est subordonnée à l'inscription sur un registre tenu par le conseil régional de l'ordre des architectes. III.
Article 19
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent être inscrites à un tableau régional d'architectes en application de l'article 15 du décret du 2 décembre 2009 susvisé transmettent au conseil régional de l'ordre des architectes
Article 20
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaite être autorisé à réaliser un projet déterminé en application de l'article 16 du décret du 2 décembre 2009 susvisé transmet au Conseil national de l'ordre des architectes
Article 4
La commission d'agrément prévue à l'article 7 rend un avis sur l'agrément provisoire au vu du dossier transmis par le directeur de la caisse régionale, des résultats obtenus par le stagiaire à l'épreuve écrite mentionnée à l'article 3 et après un entretien
Article 2
Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.
Article 12
Les entités susceptibles d'accueillir des stagiaires sont celles qui ont conclu une convention avec les structures dispensant la formation de sage-femme. Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
Article 5
Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection devant une classe.
Article L6352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62
Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis.
Article 3 bis
Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum.
consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle.
Article 9
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par
Article 10
Article 7
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 6 sont nommés en qualité de maître-assistant stagiaire. La durée du stage est d'un an.
Article 13
de l'Ecole française d'extrême-orient chargé de recherche 12 Membre agrégé 14 Membre temporaire agrégé de l'Ecole française d'extrême-orient 14 Ingénieur 1 A 14 Membre non agrégé 16 Pensionnaire 17 Architecte
Article 17
Dans chaque région, le tableau des architectes est dressé par le conseil régional.
Article R611-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
de la nature ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; b) Quatre membres nommés : – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte
Page 8 · 2 057 résultats