Codes de loi français

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 5

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 19

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 11

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 11

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 11

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 19

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article 10

Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

Article L433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

L'installation est réputée être en activité à compter de la publication de l'autorisation de création prévue au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement et jusqu'à la veille de son arrêt définitif déterminé dans les conditions prévues au premier

Article L322-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

L'installation est réputée être en activité à compter de la publication de l'autorisation de création prévue au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement et jusqu'à la veille de son arrêt définitif déterminé dans les conditions prévues au premier

Article 27

Interruption de livraison. 3° A la suite d'une interruption de la mise à disposition du gaz supérieure à 6 mois, l'organe de coupure est condamné physiquement en position fermée avec un dispositif empêchant sa manœuvre, lorsque cela est possible.

Article D48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 13 > 60

a déjà été jugée définitivement par les autorités judiciaires françaises ou par celles d'un Etat autre que l'Etat d'émission, à condition, en cas de condamnation, que la peine ait été exécutée, soit en cours d'exécution ou ne puisse plus être ramenée

Article 10

Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.