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[P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00487

Cassation

19 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00137

Cassation

14 janvier 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01674

Cassation

4 décembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00790

Cassation

13 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50570

Cassation

31 mars 2026

[Z] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 18 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593

Cassation

12 novembre 2025

la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs, extorsion avec actes de torture et de barbarie et arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50477

Cassation

2 mars 2021

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01603

Cassation

30 mai 2018

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Samia Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00796

Cassation

14 mars 2018

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03582

Cassation

19 décembre 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 4 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, arrestation, enlèvement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00117

Cassation

16 janvier 2018

Michel Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02598

Cassation

20 novembre 2019

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 27 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, arrestation, enlèvement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02668

Cassation

10 novembre 2020

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 30 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02213

Cassation

16 octobre 2019

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour extorsion avec arme, violences aggravées, arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00611

Cassation

12 mars 2019

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 juin 2018, qui, pour violences et violences aggravées, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, l'a

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00605

Cassation

12 mars 2019

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00423

Cassation

13 février 2019

F..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation d'arrestation

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02932

Cassation

10 décembre 2019

S..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'arrestation, enlèvement

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2 254 résultats pour « arrestation et sequestration arbitraire »

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