Codes de loi français

Article 19

L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54, Art. L441-2 -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L132-2, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L133-1, Art. L411-3, Art. L411-4 -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 95

I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 bis II.- Le I est applicable aux services accomplis en qualité d'agent contractuel à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 27

Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile. - Arrêté du 9 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Article 30

-647 du 29 avril 2002 Art. 2 - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 1 - Code de l'aviation civile Art.

Article 38

Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1693 ter, Art. 1740 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter X, Art. 1590 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Domaines inclus dans la nomenclature des spécialités de formation établie par le code de l'éducation : Lettres et arts : a) Arts plastiques ; b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ; Agriculture, pêche, forêt et espaces verts : c)

Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence. - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 156

- Code des assurances Art.

Article 36

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 4

Chapitre II : De la distribution du prix., Art. 2214, Art. 2215, Art. 2216, Art. 2533 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 12

- Code général des impôts, CGI. Art. 156 bis II.

Article 38

-1007 du 31 décembre 1989 Art. 3, Art. 4 - Code de l'éducation Art.

Article 12

Art. L142-1 -Code de la santé publique Art. L3819-3 -Code du patrimoine. Art. L730-4 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L251-5 -Code forestier de Mayotte Art. L153-1, Art. L153-5 -Code électoral Art.

Article 85

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-3 IV, V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L634-2 -Code rural Art. L742-3 II.

Article 1

La prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Article 20

Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 4 juillet 2017 Toutefois, les dossiers de candidature enregistrés avant le 1er janvier 2020 restent régis par les dispositions des articles R. *

Article L762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 33

peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954

Article 3

-Code civil Art. 745, Art. 972, Art. 986 -Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 Art. 34