" espaces numériques de travail " (ENT), appelés également “ environnements numériques de travail ” peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les établissements d'enseignement privés sous contrat

Article 5-2

—

Constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 121-3 du code de la consommation et dans les conditions prévues à ce même article, l'absence d'indication par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé,

Article 19

—

Le bureau des applications informatiques pénales, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 20

—

Le bureau des applications informatiques civiles, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 41

—

Elle participe grâce à ses collaborations internationales et européennes à la création, l'expertise et la diffusion des connaissances, en particulier sur les grands enjeux mondiaux que sont l'environnement, la santé globale et le bien-être humain.

Article 11

—

La délimitation des autres immeubles est effectuée avec la collaboration des propriétaires.

Article R254-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61

Code rural (nouveau)

-Le diagnostic mentionné à l'article L. 254-6-2 est réalisé par écrit en collaboration étroite avec les décideurs de l'entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques en tenant compte des informations qu'ils fournissent et de toute information

Article L7112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 49

Code du travail

Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements.

Article R631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Précision des contrats.

Article 38-3

—

Tous les documents fournis à l'appui de ces dernières sont accompagnés, le cas échéant, d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 1° Pour l'agrément des modèles de matériels mentionnés au 1° de

Article D5132-43-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 51

Code du travail

En application des dispositions de l'article L. 5132-15-1, le diagnostic de la situation des personnes susceptibles de bénéficier d'une durée de travail inférieure à vingt heures doit permettre d'établir que leurs difficultés particulièrement importantes

Article R1434-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 83

Code de la santé publique

de l'article L. 1434-6, conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant de chacun des régimes d'assurance maladie de la région, détermine, dans le respect de leurs compétences respectives, leurs modalités de collaboration

Article D6224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45

Code du travail

Il vérifie à cet effet que le contrat satisfait aux conditions posées par : 1° L'article L. 6211-1 relatif aux formations éligibles à l'apprentissage ; 2° Les articles L. 6222-1 à L. 6222-3 relatifs à l'âge de l'apprenti ; 3° Le premier alinéa de l'article

Article L1242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Ne sont pas applicables pendant la période d'essai les dispositions relatives : 1° A la prise d'effet du contrat prévue à l'article L. 1242-9 ; 2° A la rupture anticipée du contrat prévue aux articles L. 1243-1 à L. 1243-4 ; 3° Au report du terme du contrat

Article 242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Article D646-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

certificateurs évaluent et contrôlent le respect du référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime au niveau de l'unité de production sur la base des modalités d'évaluation des critères définies dans une grille de contrôle élaborée en collaboration

Article 2

—

Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.

Article 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 06

Code de procédure pénale

qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne soit l'apologie des crimes de guerre ou des crimes ou délits de collaboration

Article 6

—

Sa durée maximale est de deux ans à compter de la signature du contrat liant le travailleur indépendant avec l'entreprise d'insertion par le travail indépendant.

Article 6

—

Il est interdit aux consuls généraux, consuls ou vice-consuls honoraires et aux agents consulaires de nommer des sous-agents ou de déléguer leurs pouvoirs à quelque titre que ce soit, sans que cette interdiction s'étende à la collaboration d'un suppléant

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