[J] [F], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1113, 1114 et 1121 du Code civil Vu les articles 1217 et 1341 du Code civil Vu l'article 1583 du Code civil ' INFIRMER le jugement entrepris

1121 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'article 699 du code de procédure civile.

, 1194, 1217 du code civil, Vu les articles 32-1, 559, 700 du code de procédure civile, Vu les pièces jointes, Plaise à Mesdames ou Messieurs le Président et Juges de la Cour d'Appel de Poitiers

1382 du code civil.

1382 du code civil.

1382 du code civil.

1382 du code civil.

1382 du code civil.

Gouarderes Lafitte que ce contrat contenait une stipulation au profit de CSF au sens des dispositions de l'article 1121 du code civil ; qu'enfin, la demande de la société CSF ne porte que sur la période

Y...au profit de la BIE ont bien, conformément à son engagement, été employés au paiement de la dette d'un tiers ; qu'il s'ensuit qu'en application des articles 1249 et 1251-3° du code civil, ses deux

l'article 1121 du code civil ; qu'en condamnant la société Char'Immo à payer à la société Comet Ingénierie le montant des honoraires dus à celle-ci en vertu d'un contrat de maîtrise d'oeuvre auquel la

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

2044 et 2052 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, 2048 et 2049 du même code ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de la salariée

1101, 1108 et 1121 du code civil ; 5°/ que l'acceptation d'une stipulation pour autrui peut être tacite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que M.

783 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, sans présenter de moyens nouveaux par rapport aux écritures du 19 décembre 2000

A titre subsidiaire L'ADEF fait valoir que l'acte de prêt signé entre elle et Monsieur F... peut s'analyser en une stipulation pour autrui conformément aux dispositions de l'article 1121 du Code Civil