X... avait droit à l'indemnité de clientèle même en cas de départ volontaire, la cour d'appel l'a dénaturée, violant l'article 1134 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'à supposer qu'il y ait lieu

A..., a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'à défaut de production du rapport de MM.

l'expert aient été portées à la connaissance de l'armateur et, l'expert n'ayant pas, à ce moment, formulé des conclusions formelles, de sorte que c'est par une dénaturation des dispositions de l'article

au salarié pour lui faciliter la recherche d'un nouvel emploi, en sorte que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'hors toute dénaturation, la cour d'appel

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la société Surena Delmar, alors propriétaire du navire, était l'assurée de la société West of England en application d'un contrat qui les

postérieures et dans un délai raisonnable, la société Pusterla prenne en compte les sommes indûment versées et se refuse ainsi à verser partie d'une commission nouvellement due, le tribunal a violé l'article

d'entente préalable ne mentionnait pas l'urgence; qu'en décidant que la Caisse devait prendre en charge les actes litigieux car la demande envoyée à la Caisse mentionnait l'urgence, le Tribunal a violé l'article

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu, par une décision motivée, que la facture précédant la facture litigieuse était une facture récapitulative, en a souverainement déduit

du règlement intérieur ne règle que "les conditions de la cession des parts sociales en cas de départ volontaire et en cas de départ fortuit", ne peut, sans violer l'article 1134 du Code civil, infirmer

1134 du Code civil ; 3 / qu'en application de l'article 1871-1 du Code civil et 13 de la loi du 24 juillet 1966, le banquier chef de file assure librement la gestion administrative du crédit et peut

1134 du code civil ; et alors, enfin, que la novation par changement de débiteur suppose une intention novatoire des parties et par conséquent une manifestation expresse de la volonté du créancier,

X... était avisé du changement de prestataire dès le 28 juillet, soit trois semaines avant l'accident, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors en outre, qu'en déclarant que la société René

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déduisant des termes du télex envoyé le 18 novembre 1988 par la société Finindus à la société Embdef l'expression de son accord complet sur la mise en place

L. 132-1 du Code du travail, 6 et 1134 du Code civil ; et alors qu'avant de fixer la somme due au titre des heures supplémentaires, les juges du fond doivent s'expliquer, non seulement sur les heures

travail et 1134 du Code civil ; et alors, en toute hypothèse, qu'en énonçant qu'un accord n'était pas intervenu sur le mode de scrutin, le tribunal d'instance a dénaturé les termes du procès-verbal, violant

indiqué au certificat de carrossage, la charge utile étant de 355 kgs et non de 850 kgs, et que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

en fait et, spécialement, mentionnait les dispositions des articles 1705 et 1707 du Code général des impôts sur lesquels s'appuyait nécessairement ledit redressement, le tribunal a privé sa décision de

exempte de toute ambiguïté, et décide que les époux X... seront, malgré tout, redevable d'une indemnité de résiliation, dénature les termes clairs et précis de la lettre précitée, et viole par là-même l'article