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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300152

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300160

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300161

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300163

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100882

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

dans l'acte novatoire qu'elle a déclarée nulle, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1271 du code civil ; 2°/ qu'ayant relevé "à raison des termes clairs

Source officielle
CC

civ3

és à exercer leur action en revendicationc/M. Jean-Claude Z

613720a1cd580146773ecaae

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Jean-Claude Z..., tiers détenteur, conformément aux dispositions de l'article 930 du Code civil", ils n'exerçaient pas, dans le dispositif de l'assignation, cette action réelle en revendication contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00240

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

1282 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1591 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f4f

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

452 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que dès lors qu'il mentionne avoir été prononcé par l'un des juges qui l'a rendu, l'arrêt satisfait aux exigences de l'article 452 du nouveau Code

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a0d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

de son règlement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1591 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui en déclarant nulle la cession du 29 novembre

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59682

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

ACCORDER LA PROVISION SOLLICITEE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'EN AVOIR DECIDE AUTREMENT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, EN VERTU DE L'ARTICLE 1591 DU CODE CIVIL, LE PRIX DE VENTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01087

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

ferme et définitif, la cour d'appel a violé les termes de l'article 1591 du code civil ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, et si l'on devait admettre que la créance de 581 500 euros fixée par les juges d'appel

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a48f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

, que, par les mêmes motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du Code civil ; et alors, enfin, que lorsqu'il n'est pas déterminé, le prix de la vente

Source officielle

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