En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 08/09 " Coppa " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales

Article 214-4.03

—

Ces personnes mentionnent les contrôles effectués sur le registre des navires des appareils de levage et des engins de manutention et délivrent les certificats d'essais, conformément aux dispositions de l'article 214-3/09.

Article 2

—

les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants : CATÉGORIE MONTANT ANNUEL 1 720 2 360 3 180

Article 1

—

1° Pour être admis à entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour y effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, tout

Article D612-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 92

Code de l'éducation

Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.

Article L421-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 31

Code des impositions sur les biens et services

supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes : Inférieure ou égale à 3,5 30 38 Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6 125 135 Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11 180

Article A4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes : -être âgé de 16 ans au moins ; et ou a) Avoir effectué en navigation intérieure un temps de navigation d'au moins 180

Article Annexe 5

—

AU II DE L'ARTICLE 11 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 26 21'' (Est) et de latitude 43° 07 50'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 27 48'' (Est) et de latitude 43° 09 10'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée

Article 227-2.01

—

Le 1er juillet 2016 ou après cette date doivent faire application des articles 02, 03, 05, 08, 09, 10, 11 et 12 du présent chapitre. Tous les navires non pontés dont la date de pose de quille ou la date de dernière transformation majeure est : 1.

Article 16

—

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévues par la Convention postale universelle, le montant maximal de l'indemnité pour la perte d'un envoi recommandé du régime international est fixé à 180 F.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de la Muzelle" (zone spéciale de conservation FR 8201751) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.

Article 1

—

tableau suivant : Dénomination Références cadastrales Superficie de l'emprise Surface utile Valeur vénale (HT) en euros Terrain Constructions Total "Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de Déols BX n° 10 3 523 m 2 171 m 2 2 180

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de l'éducation

La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

Article 202-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 54

Code civil

Quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux, au sens de l'article 146 et du premier alinéa de l'article 180.

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/91 " Jambon cru de pays" sont modifiées temporairement, à compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe I à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 3 à 34, accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 706-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

Code de procédure pénale

de la juridiction d'instruction compétente en application dudit article.

Article 2

—

28/02/2014 1 000 000 000 400 000 000 350 000 000 250 000 000 10/03/2014 2 000 000 000 800 000 000 650 000 000 550 000 000 09

Article 59

—

Tout intermédiaire convaincu d'avoir, moyennant une rémunération quelconque, offert, accepté de prêter ou prêté des services à un employeur en vue de lui permettre de contrevenir à la législation de sécurité sociale, sera puni d'une amende de 180 à 3

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