Z..., entraîneur de chevaux, ne pouvait qu'être un contrat de pension et d'entraînement à durée déterminée non révocable ad nutum, la cour d'appel a violé les articles 1915 et 1944 du Code civil par fausse

société Mobil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident : Vu les articles

X... et son assureur prétendent d'abord qu'un contrat était intervenu entre les parties, comme le constate l'arrêt attaqué, mais que ce contrat s'analysait, sauf stipulations contraires, en un contrat

1915 et 1135 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, en tout état de cause, l'obligation de conseil n'a qu'un caractère relatif ; qu'ainsi, en reprochant à la banque d'avoir laissé les époux X...

1915 et 2279 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la facturation directe par la société n'excluait pas que M.

de base légale au regard de l'article L. 121-12 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel, qui a relevé que la police de dommages souscrite par la société STEF auprès des

872 du code de procédure civile : aux termes de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut ordonner en référé toutes les mesures

REPARATIONS CIVILES.

EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1917 ET SUIVANTS, 1921, 1937, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE

[L] [D] [Y] demande à la cour d=appel de: - vu les articles 1915 et suivants du code civil, - vu les articles 1147 et suivants du code civil, - vu les articles 1341 et 1347 du code civil, - vu l'article

406 ET 408 DU CODE PENAL, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 7 MARS 1925 SUR LA RESPONSABILITE LIMITEE, DES ARTICLES 1915 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE

mais non du dépositaire, la cour d'appel a violé les articles 1915 et 1341 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en admettant cette preuve, sans que les formalités de l'article 1326 aient été respectées

SE TROUVER A L'INTERIEUR DE CE VEHICULE QUE S'IL EN CONNAIT LA PRESENCE DE SORTE QU'EN LE DECLARANT RESPONSABLE DE LA PERTE DE MARCHANDISES DONT IL IGNORAIT L'EXISTENCE LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES

suivants du code civil.

1915 et 1932 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que la société Gordolon Lumière a offert à la société Pyragic, par lettre du 13 mars 1989, de reprendre

O... et de la société Immo-Lorrain au regard de l'obligation de restitution des articles 1915 et suivants du code civil, tels qu'applicables aux experts-comptables, la cour d'appel a violé l'article 12

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique