Le taux d'incapacité est apprécié suivant le guide-barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE III

—

FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE III

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR LES ANNÉES 1993, 1994 ET 1995

Article 31

—

-Premier alinéa modificateur Toutefois, jusqu'à leur modification, les délibérations et les décisions individuelles mentionnant les appellations telles qu'elles étaient fixées par le code général des collectivités territoriales et par la loi n° 84-53

Article 29-1

—

V du livre IV du code du travail.

Article Annexe I

—

précité (allocation n° 9) ; 8° Dossier relatif à la première application des articles L. 125-11 et R. 132-6 du code précité ou à la modification du groupement prévu par ces articles lors d'un renouvellement ou d'une révision de pension ; 9° Dossier relatif

Article L153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 56

Livre des procédures fiscales

Conformément aux articles L. 815-17 et L. 815-29 du code de la sécurité sociale, les services chargés de l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

Article 9

—

Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 5

—

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

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