Codes de loi français

Article 229-V.19

Livres de bord 1 Sur tout navire, le journal de mer et le livre de bord prévus par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 sont cotés. Ces livres, dont toutes les indications doivent être portées à l'encre, sont visés chaque jour par le capitaine.

Article 221-V/10 bis

Commandements à la barre 1 Lorsque la langue de travail est le français, les commandements à la barre sont conformes aux prescriptions suivantes : 2.1 "A droite" (ou "A gauche"), signifiant : mettez le gouvernail sur tribord (ou sur bâbord). 2.1.1 Lorsqu'il

Article 2

2.1. La décision d'homologation d'une piste d'aérodrome est prononcée à l'issue d'un contrôle permettant de s'assurer que les conditions d'homologation respectent les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Seront notamment compris dans cet ensemble d'équipements : 2.1. Des liaisons permettant les transferts nécessaires d'effluents radioactifs entre les ateliers dont ils proviennent et la station de traitement ; 2.2.

LEGIARTI000021985662

A.1/2.1 Système de filtrage des hydrocarbures (pour un effluent dont la teneur en hydrocarbures ne dépasse pas 15 ppm) A.1/2.3 Détecteur d'hydrocarbures L'intégration à bord de ces éléments n'est pas couverte par l'approbation "équipements marins

Article 221-II-2/6

Potentiel de dégagement de fumée et toxicité 1 Objet 2.1 Peintures, vernis et autres produits de finition utilisés sur les surfaces 2.2 A bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2008 ou après cette date, les peintures, vernis et autres

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

du présent code ; 3° La somme des montants positifs ou négatifs résultant de l'application des 1.1 et 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 perçus ou supportés par le groupement l'année précédente.

Article 228-3.12

Les prescriptions suivantes s'appliquent pour les navires exploités dans les autres zones : 2.1.

Article 214-2.10

Ventilation 2.1.

Article Annexe à l'article A931-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

fournissent : 1° Le montant des soldes débiteurs et créditeurs des comptes 402, 403, 404, 410 et 411 ; 2° L'état détaillé des placements mentionné au point 1.3 du modèle d'annexe lorsqu'il ne figure pas dans l'annexe visée à l'article A. 931-11-16 ; 3°

LEGIARTI000048164216

Articles L. 511-12-1 et L. 532-3-1 et articles 2.1 et 2.2 de l'article 2 du règlement n° 96-16 du comité de la réglementation bancaire et financière, applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement

LEGIARTI000041933615

-participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; 3.

LEGIARTI000047067062

Employeurs concernés Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 5 L'article 5 n'est pas applicable.

Article 223 a-II-2/24

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 2.1.

Article 2

Tout préemballage concerné par le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 doit porter les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélibiles, facilement lisibles et visibles dans les conditions habituelles de présentation : 2.1.

Article 277

modifié susvisé ; 4° A l'article 3 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-10 du 9 juillet 1999 susvisé ; 5° A l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé ; 6° Aux articles 42,44 et 56 de l'arrêté du 2 mai 2013

Article 4

Numéros cités dans le présent arrêté : 2.1.

Article EF 18

. - Exploitation 2.1. Modifications définitives (3). 2.1.1. Aménagements intérieurs (1). 2.1.2. Installations électriques. 2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 2.1.4. Autres installations techniques. 2.2.

Article Annexe 1

Phase socle 2.1. Durée 2.2. Enseignements hors stages Volume horaire Nature des enseignements Connaissances socles dans la spécialité à acquérir 2.3. Stages Stages à réaliser Critères d'agrément des stages de la phase socle 2.4.