Crédit lyonnais, entendait se porter acquéreur des titres de la société BTF GmbH, la cour d'appel a violé l'article 1596 du code civil ; 2°/ que la connaissance par le mandant de ce que le mandataire

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; 1 - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 21 juin 2002 : Sur le premier moyen, pris de la violation des articles

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

un néophyte en matière d'investissement financier, a violé les articles 1147, 1991et 1993 du code civil ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 117 et 118 du nouveau code de procédure civile ;

GROUPE INGENIERIE D'EUROPE et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 16 février 2009, la S. A.

des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel

La note attribuée à Rodolphe X... en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ;

Le 29 juin 2005, Fabien X... saisissait le conseil de prud'hommes de LILLE en contestant le mode de calcul des commissions pour les années 2002, 2004 et 2005. Il démissionnait le 30 juin 2005.

l'article 1987 du code civil énonce que le mandat est ou spécial et pour une affaire ou certaines affaires seulement, ou général et pour toutes les affaires du mandant.

, le syndic, dont le Mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, et subsidiairement à voir dire nulles et de nul

En application des articles 2003 et 2004 du même code, le mandat peut finir par la révocation du mandataire par le mandant quand bon lui semble, sous réserve de l'abus de droit.

applicables en la cause, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison du premier point 2 précité et de l'article R. 5211-56, 2°, du code de la santé publique

risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du

risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du

risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du

des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel

risques de disparition des fonds gérés par le syndic, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 7°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la Banque Delubac faisait également valoir, pour démontrer l'absence de tout lien