Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e3cd5801467740f742
18 septembre 2002
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287, 288 et 299 du nouveau
Source officielleciv1
6137218ccd580146773f4add
17 décembre 1991
17 décembre 1991
chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les obligations de la société Lucazur, de s'être abstenu de vérifier les écrits contestés qui étaient argués faux et d'avoir ainsi violé les articles
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baf4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 287 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA COUR, AVANT LES TIRAGES AU SORT DU JURY, A DIT N'Y AVOIR LIEU AU RENVOI DE L'AFFAIRE PAR UN ARRET INCIDENT
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627902
3 mai 1989
3 mai 1989
exigée des contribuables soumis à ce régime ; qu'ainsi, l'administration a pu à bon droit reconstituer le chiffre d'affaires imposable par voie de rectification d'office prévue par les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
21 décembre 2000
du 1er mai 2000 ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil, REVOQUE l'ordonnance de clôture et ROUVRE les débats, AVANT DIRE DROIT, VU l'article
Source officielleciv2
ésultats d'une enquête sociale pour retenirc/Mme X
60794c179ba5988459c44a80
13 janvier 1988
13 janvier 1988
cour d'appel, qui a pris en considération les ressources du père et les besoins des enfants, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e6f
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Antonio X..., demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article 287 du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200734_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 287 du même code : « 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100758
25 juin 2009
25 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00920
20 octobre 2009
20 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301346
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100605
1 juin 2016
1 juin 2016
délibéré conformément à la loi ; Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00992
17 novembre 2015
17 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100377
28 mars 2008
28 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032a0307909201592fe4fc5
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Subsidiairement, - en cas doute sur l'authenticité de l'écriture figurant sur l'acte de cautionnement, - procéder à la vérification d'écritures prévue aux articles 287 et suivants du code de procédure
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43108
22 janvier 1985
22 janvier 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 287 ET 288 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES SI L'UNE DES PARTIES DENIE L'ECRITURE QUI LUI EST ATTRIBUEE OU DECLARE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100067
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie à laquelle est opposé un acte sous seing
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a2f8
14 juin 2007
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du code civil et les
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372211cd580146773f9f83
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Abélardo Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1993, où étaient présents : M.
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