, alors : « 1°/ que seule l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1°à 3° de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution peut être poursuivie pendant dix ans ; qu'en faisant

, préalablement à l'émission d'une offre de prêt, de ce que le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comporte les énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 du code

U..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, 3°/ à la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile, 3°/ que les clauses du contrat de crédit-bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit-preneur ; qu'ainsi en considérant

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que les clauses du contrat de crédit–bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit–preneur ; qu'ainsi

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que les clauses du contrat de crédit–bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit–preneur ; qu'ainsi

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile, 3°/ que les clauses du contrat de crédit-bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit-preneur ; qu'ainsi en considérant

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que les clauses du contrat de crédit-bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit-preneur ; qu'ainsi

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile, 3°/ que les clauses du contrat de crédit–bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit–preneur ; qu'ainsi en considérant

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile, 3°/ que les clauses du contrat de crédit–bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit–preneur ; qu'ainsi en considérant

observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ que les clauses du contrat de crédit-bail doivent être exécutées de bonne foi par le crédit-preneur ; qu'ainsi

a violé l'article 71 de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ; 2°/ qu'en présence de contrats comprenant des livraisons successives, la

A hauteur d'appel, elle a demandé l'annulation de l'article 13 des conditions générales du contrat.

Son article 11, § 2, compris dans la section 3 du chapitre II, dispose : « Les dispositions des articles 8, 9 et 10 sont applicables en cas d'action directe intentée par la victime contre l'assureur

2.

violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; 2°/ qu'aux termes de l'article G 3.5.2 alinéa 2 du Cahier des Clauses Générales du contrat d'architecte, l'architecte déconseille

l'article 1134 du code civil, alinéa 1 du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 2.

L. 1224-3 du code du travail, sans avoir répondu à ces chefs pertinents de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L. 1224-3 du code du travail