Article L371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs
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