Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

00000 ; - le solde de 1 400 euros au crédit dans le compte comptable 401 20000 avec le libellé « regul hono de gestion 10/2022 » ; - le solde de 136,80 euros au débit du compte comptable 401 23000

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article

euros x 6 mois = 8 408, 40 euros)- (1154, 21 euros x 6 mois = 6 925, 26 euros) = 1483, 14 euros, - les six autres mois de 2005 : (1 401, 40 euros x 6 mois = 8 408, 40 euros)- (1 217, 91 euros, x 6 mois

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de

CONDAMNER tout succombant à payer à Maître [N] [G], ès qualités, la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

profit de Me Pascale Demoly, avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (code de procédure civile), Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

[P] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - l’exclusion

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation Moyens des parties : Au visa de l’article 1242 alinéa 1er du code civil, M.

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le 24 mai 2023, la somme de 28000 € a ainsi été créditée sur leur compte ouvert auprès de la BP AURA.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.