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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9b56a57e720ab032f5641
28 novembre 2019
abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
Sur l'article 700 du code de procédure civile Vu l'équité, il convient de réformer le jugement en ce qu'il a débouté la Sci l'Etoile de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 10
5fd98e31fea0e97f04e293b3
13 janvier 2020
, l'article 700 du code de procédure civile,' -'juger que la société [I] a été victime de faits d'escroquerie, d'usurpation d'identité et de faux et usage de faux ; -'juger que les services facturés
Pôle 6 - Chambre 13
5fda338d476a3a796cfe7db5
13 septembre 2019
5fd9c85c507391bfeaaefa66
26 novembre 2019
[J] [V] et Mme [R] [M] épouse [V] à leur payer la somme de 3 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, subsidiairement, - débouter M.
Chambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab1f
30 janvier 2020
non fondée ni justifiée, - condamner la société Olano Fret Inter au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
785 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdabaa07979bb4c0a431388
29 mai 2019
15e chambre
5fd9f7f53d3d283924d6f452
23 octobre 2019
700 du nouveau code de procédure civile, et aux dépens.
1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe312ab39bd0380f4a227
18 janvier 2019
Chambre 1-5
5fdb68781d7c2646d52af6c3
14 mars 2019
700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [Q] [J] à payer à la SAS Cabinet Europazur la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le syndicat des copropriétaires
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91303d458d0ad7c749625
18 juin 2020
16e chambre
5fd99f118e4baa91d488d85e
19 décembre 2019
, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
5fda74bd230085be60278c76
1 juillet 2019
R.207-1 du Livres des Procédures fiscales ; - Condamner l'Etat au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant les frais non compris dans les
Pôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
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