450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

20 000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 15 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner solidairement les sociétés Aquasourça et

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [V] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

non fondée ni justifiée, - condamner la société Olano Fret Inter au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du nouveau code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LAFFLY.

700 du code de procédure civile.

[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [Q] [J] à payer à la SAS Cabinet Europazur la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le syndicat des copropriétaires

, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. 

R.207-1 du Livres des Procédures fiscales ; - Condamner l'Etat au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, représentant les frais non compris dans les

l'article 700 du code de procédure civile.

Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure