dans le respect des conditions d'attribution des logements locatifs sociaux prévues au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation et des conditions d'orientation vers les logements-foyers prévues à l'article L. 345

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Elle met en œuvre le présent article. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du titre Ier énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie : 1° Le deuxième alinéa du f du IV de l'article R. 311-2 est ainsi rédigé : " Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

santé afin d'assurer les soins médicaux et paramédicaux adaptés à la situation des personnes, selon les modalités prévues par cette convention. 2° Elles concluent avec le service intégré d'accueil et d'orientation la convention prévue à l'article L. 345

Article 1

—

5e échelon 339 4e échelon 337 3e échelon 336 2e échelon 334 1er échelon 329 GROUPE 3, 3e classe 11e échelon 390 10e échelon 367 9e échelon 350 8e échelon 345

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

. – Par dérogation au II du présent article, le recouvrement et le contentieux des amendes prévues aux articles 1729 C et 1770 terdecies sont régis par les dispositions applicables aux taxes foncières. III ter.

Article 3

—

Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 16 736 ; Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 16 043 ; b) Entre les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer, et les territoires d'outre-mer entre eux : Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) - Polynésie française (Papeete) : 10 345

Article 2

—

: : 3e : 291 : : 2e : 274 : : 1er: 267 : :----:-----: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'adjoint (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : 11e: 382 : : 10e: 374 : : 9e : 360 : : 8e : 345

Article Annexe

—

laboratoires AGUETTANT). 351 275-2 ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT). 350 187-2 AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). 345

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Le service intégré d'accueil et d'orientation prévu à l'article L. 345-2 peut orienter les personnes vers les structures " lits halte soins santé " à la condition qu'il dispose d'au moins un professionnel de santé.

LEGIARTI000034425616

—

ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion" Article L. 241-3

Article R332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Code des assurances

Sont considérées comme appartenant au même groupe, au sens du présent article, les sociétés entrant dans le même périmètre de consolidation ou d'établissement des comptes combinés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 345-2.

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

1° Les activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 recouvrent : a) Les opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement mentionnées aux articles R. 331-1 et D. 331-96 ; b) Les opérations d'amélioration

Article R441-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Code de la construction et de l'habitation

de l'Etat mentionné à l'article R. 441-2-1 et à ceux qui effectuent le suivi des attributions de logements mentionnées aux vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-neuvième, trente et unième et trente-troisième alinéas de l'article L. 441-1 et aux articles

Article R356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

L. 352-2, R. 352-2 à R. 352-12-1 pour la formule standard, et aux articles L. 352-1, L. 352-2, R. 352-2 à R. 352-3 et R. 352-13 à R. 352-25 pour un modèle interne.

Article Annexe II

—

280,50 € La politique autrement 1 0 1 37 280,50 € Pour La Réunion, de toutes nos forces 1 0 1 37 280,50 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 1 0 1 37 280,50 € Total des parlementaires rattachés 576 345

Article R441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

salariés et les organismes à caractère désintéressé ; g) La société mentionnée à l'article L. 313-19, pour les demandes des salariés des entreprises cotisant auprès d'elle ; h) Le service intégré d'accueil et d'orientation mentionné à l'article L. 345

Article Annexe

—

Corrèze 190 615 190 615 Collectivité de Corse 74 816 58 948 Côte-d'Or 156 647 156 647 Côtes-d'Armor 1 158 1 158 Creuse 37 916 28 880 Dordogne 56 151 42 788 Doubs 78 400 63 077 Drôme 26 254 19 978 Eure 81 812 62 341 Eure-et-Loir 96 345

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du même article L. 5211-17, les conditions de majorité requises sont celles prévues au II de l'article L. 5211-5. IV. – Abrogé.

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