Codes de loi français

Article Annexe art. 7

Les prix cotés sont nets et ne peuvent comporter aucun escompte sur facture, tous droits et taxes non compris : ils sont exprimés en francs et en centimes de franc, par échelon de 0,25 franc.

Article Annexe 1

Masseurs-kinésithérapeutes : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article Annexe 1

Infirmiers et infirmières : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article R653-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62

Les coûts imputables aux obligations de service universel pouvant faire l'objet d'une compensation comprennent : 1° Le coût net des obligations liées à la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles, au titre de l'aménagement du territoire

Article 3

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduits) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

Article 14

I. - Les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires net annuel dépasse 40 millions d'euros au cours de l'exercice précédant le dernier exercice financier ou qui font partie d'un groupe composé d'entreprises mères et de filiales, dont le chiffre

Article 1

dont l'entrée en jouissance de leur pension est postérieure à leur 65e anniversaire et qui ne remplissent pas les conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, le seuil des revenus nets

Article Annexe 1

Infirmiers et infirmières spécialisés : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article Annexe 1

Puéricultrices diplômées d'Etat : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

LEGIARTI000050867428

Le montant de l'avance est calculé en fonction des rémunérations déclarées par l'allocataire selon les modalités fixées au deuxième alinéa de l'article 28 du règlement et en fonction du montant journalier net de l'allocation servie à l'intéressé.

Article D242-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59

Les taux nets mixtes de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1 par l'addition des deux éléments suivants : 1° Une fraction du taux net collectif fixé pour l'activité professionnelle dont relève l'établissement ou

Article 1

d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau ci-après, qui détermine également la durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur : :NETS

Article R20-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Lorsque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse calcule le coût net des obligations de service universel mentionnées à l'article L. 35-1, le calcul s'effectue comme la différence entre le

Article L313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 25

Sans préjudice des articles L. 314-1 à L. 314-9 et L. 341-48 à L. 341-51 du code de la consommation, l'intérêt fixe du prêt participatif peut être majoré dans les conditions qui sont déterminées par le contrat, notamment par le jeu d'une clause de participation

Article L123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

modalités de calcul sont fixés par décret, ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Article 6

Le quart du produit net attribué aux états-majors etc., est partagé comme suit entre les officiers, d'après leur grade au jour de la rupture, sans distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré : GRADES NOMBRE de parts

Article Annexe 1

Surveillants et surveillantes des services médicaux : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article Annexe 1

Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article A223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 10

La valeur visée à l'article R. 223-2 est obtenue en divisant l'actif net de la société immobilière ou foncière par le nombre d'actions ou de parts.

Article 2

La contribution est égale à 1 p. 100 du revenu net global de 1982 après déduction, le cas échéant, des abattements forfaitaires prévus aux articles 157 bis et 196 B du code général des impôts.