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507 résultats pour « article L. 133-23 du CMF dispose que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G et Mme D relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de l'article L. 441-3 du code de l'éducation précitées, n'a été faite au préalable, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 131-5 du même code. 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme F relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A G et Mme F relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme G relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme D relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G et Mme F relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme D relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F et Mme C relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G et Mme E relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme G relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme B relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme C relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G et Mme F relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00824_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

R. 1331-20 et R. 1331-23 du code de la santé publique.

Source officielle

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