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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

8 octobre 2020

8 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

8 octobre 2020

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8 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651772

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par application de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

8 octobre 2020

8 octobre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle