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85 276 résultats pour « article L225-79-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Canton de Villandraut : : : Communes de : : : : : : : Bourideys : 96,8 : : Cazalis : 91,1 : : Préchac : 86,4 : : Uzeste : 79
Article 4
L225-124, Art. L236-20, Art. L236-21, Art. L236-22, Art. L236-28, Art. L236-29, Art. L236-30, Art. L236-31, Art. L236-35, Art. L236-36, Art. L236-38, Art. L236-40, Art. L236-48, Art. L236-50, Art. L236-52, Art. L950-1 III.
Article 3
l'article 17, pour les mots "et de la sécurité sociale" ; - Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979 ; - Loi n° 79-10 du 3 janvier 1979, articles 2 et 3 ; - Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979, article 5, article 11 (c), articles 13 à 15, 22, 26, 30 et 31 ; - Loi
Article 2
Ces personnels sont régis, sous réserve de ses articles 16 et 79, par la loi du 17 juillet 1986 susvisée et par un règlement particulier, qui peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur, sans
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu'elles exercent, exclusivement
Article R2353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 40
obligations d'identification et de traçabilité, qui aura acquis ou fait acquérir, qui aura livré ou fait livrer, détenu ou fait détenir, transporté ou fait transporter, employé ou fait employer des produits explosifs en violation des prescriptions des articles
Article Annexe III
-354 du 2 mai 1979 et de l'arrêté du 27 décembre 1979.
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .
Article 1
PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ; 2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ; 3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ; 4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ; 5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ; 6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".
Ils peuvent également, en tant que de besoin, se voir confier au sein de ce service des fonctions mentionnées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances
effectuant un dépôt de demande de brevet d'invention ou de certificat d'addition à leur nom peuvent, sur requête, s'acquitter de la taxe d'établissement de l'avis documentaire dans les conditions suivantes : 1° Lors du dépôt de la demande : 530 F ; 2°
Article R40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31
Les électeurs votant par correspondance selon les dispositions de l'article L. 79 et les électeurs inscrits dans la commune mentionnée au III de l'article L. 12-1 au titre des articles L. 12, L. 13 et L. 14 sont inscrits dans un même bureau de vote.
L'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2018-771 susvisée est ouverte à l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 décembre 2023.
Article Annexe I
ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
Article R4322-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
L'autorisation de cabinet secondaire peut être retirée par l'autorité qui l'a accordée lorsque les conditions de l'article R. 4322-79 ne sont plus remplies.
Les exploitants mentionnés au 1° du II de l'article 79 de la loi du 29 décembre 1983 susvisée fournissent à l'appui de leur demande les renseignements suivants : 1° Pour 1982 et 1983, le montant des ventes et des livraisons réalisées à la date de clôture
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
LEGIARTI000037214965
ESPÈCE MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
LEGIARTI000035189410
LEGIARTI000037216394
Espèce Montant du fonds de compensation Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
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