Codes de loi français

Article Instruction technique

GH 61 du présent arrêté et d'en commenter certains articles : Article 1er Objectif de l'évaluation L'évaluation a pour objectif de déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes

Article 3

Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi

Article Annexe I

Article 61 du code civil Demandes d'investiture de titre nobiliaire Décret du 7 janvier 1859 portant rétablissement du conseil du sceau des titres et décret du 10 janvier 1872 supprimant le conseil du sceau des titres et attribuant ses fonctions

Article D615-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune sont définies aux articles D. 615-46 à D. 615-51.

Article Annexe I

Alsace grand cru Froehn B 61 Alsace grand cru Furstentum B 61 Alsace grand cru Geisberg B 61 Alsace grand cru Goldert B 61 Alsace grand cru Hatschbourg B 61 Alsace grand cru Hengst B 61 Alsace grand cru Kaefferkopf B 61 Alsace grand cru

Article 5-3

Chacun des comités professionnels de développement économique mentionnés à l'article 5-1 est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir

Article L521-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 43

Chacun des centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-8-1 est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08

cadre d'une procédure suivie du chef d'une autre infraction et qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre cette infraction, elle doit faire l'objet des informations prévues aux 1°, 3° et 4° de l'article 61

Article 30

-Les 3°, 14°, 40°, 51° et les sixième à dixième alinéas du 61° du I du même article 25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. VII.

Article 1

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article 2

Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Restauration collective,

Article 1

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61

Article 40

-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61

Article D6124-177-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-61, au moins un auxiliaire de puériculture.

Article 53

I. - Composés organiques volatils totaux : Sans préjudice du II du présent article, la valeur limite de rejet de composés organiques volatils, exprimée en carbone total, est fixée à 20 mg/Nm 3 3 II. - Substances à phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49

Article R1511-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 57

R. 242-48 et R. 242-61 du même code.

Article 11

L'examen professionnel prévu à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Informatique,