[I] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-16 du code de l’environnement.

Le dossier soumis à enquête publique n’est ainsi, en principe, que consultable par le public aux jours et heures définis conformément à l’article R123-16 du code de l’environnement.

(Transferred into R113-1 and R121-13 of the Consumer Code).

Le présent jugement est exécutoire par provision de droit par application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

L’affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024 par sa mise à disposition au greffe.

En tout état de cause et au visa de l’article R121-1 du Code des procédures civiles d’exécution, il souligne que le juge de l’exécution n’a pas compétence pour modifier le dispositif d’une décision et

[L] [J] soutient qu’au 11 mars 2026, la MATMUT lui devait la somme de 16 632,01 euros, hors frais d’exécution du commissaire de justice. *** Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de

Selon l’article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution, la durée des délais prévus à l’article L412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à trois mois ni supérieure à un an.

Cette ordonnance de référé a été signifiée à Monsieur [Y] [E] le 16 juin 2020, si bien que le premier paiement devait intervenir avant le 5 juillet 2020, conformément à l'article 5 du bail liant les parties

[C] [T] [I] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

[Z] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[W] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [S] [P], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce