- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 Art. 218 quater - Code du travail Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Art. L4823-1, Art. L4823-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art.

Article 1

—

des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit : GRADES ÉCHELLE DE SOLDE 2013 Major et personnel militaire de rang correspondant Spécifique 3 218

Article 218-1

—

président ou d'un membre de toute commission administrative spéciale prévue au II de l'article 189, sur les demandes d'inscription fondées sur la condition, liée au centre des intérêts matériels et moraux du demandeur, prévue aux d et e de l'article 218

Article 2

—

L'arrêté d'autorisation d'un rejet effectué dans un cours d'eau, un canal, un lac, un étang ou dans la mer, pris en application du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé, fixe notamment pour ce rejet : Le débit maximal instantané ; Le débit moyen

LEGIARTI000020932234

—

services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...) 830 000 C 62 : autres services extérieurs (communication, déplacements, conventions...) 5 104 000 C 68 : dotation aux amortissements et provisions 10 000 Immobilisations 215-218

Article D214-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 92

Code monétaire et financier

Les créances mentionnées au a du 1° et au b du 2° de l'article R. 214-218 éligibles à l'actif d'un organisme de financement sont : 1° Des créances résultant soit d'un acte déjà intervenu, soit d'un acte à intervenir, que le montant et la date d'exigibilité

Article 88

—

Art. 441, Art. 442, Art. 443, Art. 444, Art. 445, Art. 446, Art. 447, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Art. 450-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A, Art. 346, Art. 352 - Code des douanes de Mayotte Art. 16, Art. 218

Article 218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

La faculté ouverte par l'article 218-1 doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Article 350 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 71

Code général des impôts, annexe III

Les comptables publics mentionnés au cinquième alinéa du II ter de l'article 208 C du même code sont les comptables de la direction générale des finances publiques du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du code général des impôts.

Article 35

—

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références aux articles L. 515-13, L. 515-14, L. 515-15, L. 515-16, L. 515-17, L. 515-18, L. 515-19, L. 515-20, L. 515-21, L. 515-21-1, L. 515-22, L. 515-30, L. 515-32-1, L. 515-34, L. 515-35 et

Article L1523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de la santé publique

Le chapitre III du titre III du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles L. 1333-8 et L. 1333-30, la référence au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième

Article 49 septies ZO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter N, 220 P et 244 quater O du code général des impôts, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Article 3

—

En outre des analyses spéciales peuvent être effectuées soit lorsque les activités qui sont à l'origine du rejet les rendent utiles soit lorsque le rejet n'a pas fait l'objet de l'autorisation requise au titre du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé

Article D214-232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 78

Code monétaire et financier

Sont exclus du calcul de la proportion de 50 % mentionnée à l'article D. 214-232 les actifs et opérations suivants : 1° L'achat et la détention à titre temporaire et accessoire des liquidités mentionnées à l'article R. 214-218, et des parts ou actions

Article Annexe II

—

594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3 389 Pays de la Loire 446 482 Picardie 39 756 Poitou-Charentes 240 297 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 474 288 Rhône-Alpes 700 218

Article 218-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin du travail est en matière d'hygiène le conseiller de l'employeur et de l'organisme visé à l'article 218-12.

Article L218-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code de l'environnement

d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine d'un navire, de se rendre coupable d'infractions aux dispositions des règles 12,13,16 et 18 de l'annexe VI de la convention MARPOL, ainsi qu'aux dispositions des I à IV de l'article L. 218

Article ANNEXE IV

—

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

Article 17

—

. - Décret n° 85-218 du 13 février 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Article D318-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

200 35 200 27 345 3 personnes 46 144 42 314 32 885 4 personnes 55 093 50 683 39 698 5 personnes 65 548 60 000 46 701 6 personnes 73 759 67 517 52 630 Par personne supplémentaire 8 218

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