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44 565 résultats pour « article R314-158 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Art. 154 quinquies, Art. 158, Art. 163 bis G, Art. 163 quinquies C, Art. 167 bis, Art. 170, Art. 200 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 1
Commune de Saint-Hilaire (lieudit Pierrefitte) Section AA : parcelle n° 137 pp (anciennement section B2 : parcelles n°s 158 pp et 159). Commune de Saulx-les-Chartreux Section G : parcelle n° 83.
Article 371 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Pour l'application des dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, le professionnel de l'expertise comptable sollicite par écrit la signature d'une convention auprès du commissaire du Gouvernement près le conseil régional
Article 92
Ce versement compensatoire n'est pas pris en compte pour l'appréciation du plafond des versements autorisés sur le plan prévu aux articles L. 221-30 et L. 221-32-1 du code monétaire et financier.
Article L742-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant
Article L743-9
-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant
Article Annexe 10
Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré. La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout.
Article 4
L'observatoire de l'immigration à La Réunion institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de la région de La Réunion.
Article R532-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94
Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après
GROUPE III provisoire : : Agents classés : : : : dans l'échelle : : : : normale : : : : 158
Article Annexe I
67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234 76 58 510 618,62 € Debout la République 152 346 140 158
Article 39 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66
montant versé après déduction des cotisations aux assurances sociales ou, pour les contribuables pensionnés au 31 décembre 1986 dont la pension a fait l'objet d'un premier versement mensuel en 1987, le montant des arrérages défini au e du 5 de l'article 158
Article 371 W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85
Pour l'application du 7 de l'article 158 du code général des impôts, un contribuable mentionné au 1° de ce 7 n'est pas adhérent d'une association agréée s'il n'a pas été membre adhérent de cette association pendant toute la durée de l'exercice considéré
Article 9
Art. 154 quinquies, Art. 158 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 187 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21
Centre administratif de gestion des marins français outre-mer (CAG) : rue Henri-Barbusse, BP 158, 29171 DOUARNENEZ CEDEX. Régisseurs de l'agence comptable de l'ENIM : - 16, avenue Bévérini, BP 75, 20176 Ajaccio. - 39, Barennes, 33000 Bordeaux.
Article 1736
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60
L'amende fiscale prévue au 1 est plafonnée à 750 € par déclaration lorsque des revenus distribués sont déclarés à tort comme non éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158.
Article 33
Art. 64 bis, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 76, Art. 158, Art. 206, Art. 238 bis K, Art. 1651 A, Art. 1651 D, Art. 1655 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article R1413-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 72
des formations et des outils adaptés, sans préjudice des missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnées à l'article L. 5311-1 et des missions des centres régionaux de pharmacovigilance mentionnées aux articles
: SAUT EN : : : 100 : HAUTEUR : : : mètres : (en cm) : :-----------------------------: : 20 : 11 s 8 : 168 : : 19 : 12 s : 166 : : 18 : 12 s 2 : 162 : : 17 : 12 s 4 : 158
L'observatoire de l'immigration à Mayotte institué par l'article L. 158-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de Mayotte.
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